attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »

VII. ― Bureau des statuts

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

adjointe à la chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), anita.elyamani@sante.gouv.fr, tél. : 01-40-56-84-41

parmi les représentants du personnel siégeant à la commission est assuré par la direction des ressources humaines

La commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs de certains établis sements de la jeunesse et des sports, et la commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports comprennent chacune

Le nombre de sièges à pourvoir ainsi que leur répartition (par grade pour les CAP) figurent en annexe B

Vos correspondants au sein de la direction des ressources humaines sont

Pour tout ce qui a trait à l'organisation générale du dispositif

adjointe au chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), tél. : 01-40-56-84-41, mél : anita-elyamani@sante.gouv.fr

Leur mandat peut être renouvelé

ANNEXE FICHES

FICHE 1

SERVICE RÉFÉRENT AU SEIN DE LA DRH Pour tout complément d'information et toute correspondance : direction des ressources humaines, sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B)

Les personnes chargées du suivi de ces opérations

Pour le CTAC

adjointe à la chef du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B), tél. : 01-40-56-84-41, mél : anita.elyamani@sante.gouv.fr

Leur mandat peut être renouvelé

ANNEXE FICHES

FICHE 1

SERVICE RÉFÉRENT AU SEIN DE LA DRH

Pour tout complément d'information et toute correspondance : direction des ressources humaines, sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (DRH 2B)

Les personnels chargés de ces opérations

adjointe à la chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires

attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités